Bureau d’enquête

Depuis mars dernier, Garantie GCR a mis sur pied un bureau d’enquête, afin de s’assurer que les bâtiments construits ou vendus par des entrepreneurs accrédités soient enregistrés au bon moment.

Les enquêteurs ont également la responsabilité de répertorier les bâtiments en cours de construction, déjà érigés ou vendus qui sont assujettis au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Règlement), mais dont l’entrepreneur n’est pas accrédité auprès de Garantie GCR. Lorsque nos enquêteurs découvrent ces cas problématiques, ils les dénoncent immédiatement auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Pourquoi un Bureau d’enquête ?

Depuis sa création, Garantie GCR a noté que des entrepreneurs retardaient le moment de l’enregistrement de leurs bâtiments ou même que certains n’enregistraient tout simplement pas certains de leurs bâtiments assujettis au Règlement.

Nous comprenons que le Règlement impose plusieurs obligations à l’entrepreneur et GCR désire simplifier le plus possible le processus d’enregistrement. C’est pourquoi, GCR travaille actuellement à mettre en place une plate-forme libre-service pour l’entrepreneur, afin d’accélérer le traitement des enregistrements qu’il doit effectuer.

Ceci étant dit, trois raisons fondamentales sont au cœur de la réflexion derrière la création du bureau d’enquête chez GCR.

• GCR agit en prévention et doit inspecter les bâtiments enregistrés à différents stades prévus au programme d’inspection 2017;
• GCR établit ses risques financiers et ses risques de réclamations en fonction du nombre de bâtiments enregistrés;
• Par équité envers tous les entrepreneurs qui enregistrent au bon moment.

Bref, Garantie GCR a créé un Bureau d’enquête pour être équitable envers tous les entrepreneurs et pour s’assurer de la saine gestion du Plan de garantie.